Conditions de location


Dispositions générales
Départ
Etat des lieux et inventaire
Conditions d'annulation

Versements
Utilisation des lieux
Linge
Assurances

Dépôt de garantie
Nombre de personnes
Extérieurs


Arrivée
Animaux
Téléphone – Accès WIFI

Dispositions générales

Cette location est destinée à un usage familial. Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires s'engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification, rature ou surcharge, n'est acceptée dans la rédaction du contrat, sans l'accord des deux parties.

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Versements

La réservation devient effective quand le locataire verse les arrhes s'élevant à 25% du montant de la location du séjour, avant la date convenue au moment du contact avec le propriétaire. Le solde est versé, au plus tard le jour de l’arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date initialement prévue du début de la location.

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Dépôt de garantie

Pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, une caution est versée par le locataire en plus du loyer, sur chèque séparé ou en espèces, non encaissé (Voir le montant de la caution dans le chapitre Tarif de la location). Cette caution est due, au plus tard le jour de l'arrivée. Si aucun dommage n'est constaté après l'état des lieux de départ, la caution est restituée au locataire. Dans le cas contraire, elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus. Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.

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Arrivée

La location commence, sauf accord préalable, le jour d'arrivée à 17 heures. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Un des propriétaires ou son représentant est présent pour vous accueillir, il vous fait visiter la maison et vous informe de tous les détails pratiques. Le propriétaire ou son représentant et le locataire effectuent un état des lieux. Le propriétaire ou son représentant remet au locataire un inventaire des objets et des meubles ainsi que les clefs des biens loués.

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Départ

La location se termine le jour de départ à 10 heures ou à une heure convenant au propriétaire après l'état des lieux de sortie. Avant l’état de lieux de sortie, le locataire doit restituer les locaux dans l'état ou il les a trouvé : rangement des objets, remise en place des meubles, pas de cendres dans la cheminée, vaisselle propre et rangée, poubelles vidées et sorties. Le locataire restitue les clefs.

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Utilisation des lieux

Le locataire joui de la location d'une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'a trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire est remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Le locataire s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage, cheminées ouvertes, en particulier pour lesquelles il doit prendre toutes les précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l'ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d'habitation, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale de quelque nature qu'elle soit. Le propriétaire fournit le logement conforme à la description.

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Nombre de personnes

Le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum définie dans la fiche descriptive. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire est en droit de percevoir une majoration de prix.

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Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans la location.

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Etat des lieux et inventaire

L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas de non réalisation de l'inventaire fourni à l'arrivée le locataire disposera de 24 heures pour vérifier cet inventaire et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.
En cas de non réalisation de l'état des lieux au départ, le propriétaire effectue unilatéralement l'état des lieux et la caution sera traitée comme précisé au chapitre "Dépôt de garantie".

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Linge

Le linge de maison, draps, serviette de toilette et torchon sont fourni hebdomadairement au locataire.

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Extérieurs

L'entretien du jardin et la tonte de la pelouse sont effectués par du personnel dédié à la charge du propriétaire.
Pour votre véhicule un parking est prévu à l'intérieur de la propriété.

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Téléphone – Accès WIFI

Le propriétaire à souscrit un abonnement qui permet au locataire d'accéder à internet via une connexion WIFI, le code d'accès sera fourni en début de séjour. Le locataire est responsable vis-à-vis de la loi de tous les téléchargements réalisés durant son séjour.

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Conditions d'annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou message Internet.
Annulation par le locataire :
- L'annulation intervient plus de 1 mois avant le début du séjour : En règle générale les arrhes restent acquises au propriétaire, toutefois, elles seront restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
- L'annulation intervient moins de 1 mois avant le début du séjour, le versement des arrhes reste acquis au propriétaire et le solde de la location sur la période prévue reste dû, sauf accord contraire du propriétaire.
- Si le locataire ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul, les arrhes restent acquises au propriétaire et le solde de la location sur la période prévue reste dû, le propriétaire peut disposer de son meublé.
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.
Annulation par le propriétaire :
- Ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçu.

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Assurances

Le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature". Une attestation d'assurance lui sera réclamée dès la signature du contrat de location ou à défaut une déclaration sur l'honneur.

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